Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

membre suppléant

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

délégué général d'une union d'armateurs à la pêche ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

UAPF

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

suppléant

membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

1° Au titre du b de l'article 1er du même décret

représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

UAPF

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant

délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France

au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

UAPF

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Suppléants

secrétaire général adjoint de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2. Comme représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

organisation syndicale : U.A.P.F

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

C. - Catégorie des éleveurs marins

Titulaire

suppléant (U.A.P.F.)

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

C. - Catégorie des éleveurs marins